Politique De Tarification Et De Taxes

Ⅰ. Champ d’application

Les présentes dispositions concernent l’ensemble des commandes passées depuis la France métropolitaine ainsi que les territoires DROM-COM.

La livraison est limitée à ces zones géographiques, sans expédition vers d’autres destinations internationales.

Ⅱ. Composition des prix

Prix des produits :

Les montants affichés incluent la taxe sur la valeur ajoutée applicable en France, fixée à 20 %.

TVA :

Cette taxe est intégrée dans les prix indiqués, conformément à la réglementation française. Aucun paiement supplémentaire n’est requis lors du règlement.

Droits de douane et formalités :

Pour les expéditions internationales, les coûts liés aux droits de douane et aux procédures de dédouanement sont inclus dans le prix total.

Montant global :

Lors de la validation, un récapitulatif détaille les éléments constitutifs du prix (produit, TVA, droits, frais). Le total affiché correspond à la somme effectivement due.

Ⅲ. Modalité DDP (Delivered Duty Paid)

Les envois sont réalisés selon le principe DDP.

Les taxes et frais associés, incluant TVA et droits de douane, sont acquittés avant l’expédition, de sorte qu’aucun règlement supplémentaire n’est exigé à la réception.

Ⅳ. Conditions de livraison et frais

Gratuité pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 158,43 € (TTC)

Frais de 8,96 € en dessous de ce seuil

Transparence tarifaire :

Les prix présentés regroupent l’ensemble des coûts (produits, fiscalité, droits et livraison). Aucun coût additionnel n’est ajouté après validation.

Ⅴ. Retour et remboursement

Restitution des taxes :

En cas de retour conforme aux dispositions légales françaises, les montants versés, incluant TVA et droits de douane, sont restitués.

Procédure :

La demande de retour doit être effectuée dans un délai de 14 jours ouvrés après réception.

Une fois validée, le remboursement est initié sous 1 à 3 jours ouvrés et effectué via le mode de paiement initial (Visa ou Mastercard).

Délais bancaires :

Le crédit effectif dépend des établissements bancaires et peut nécessiter entre 10 et 15 jours ouvrés.

Ⅵ. Achats transfrontaliers

Pour les livraisons vers les territoires DROM-COM, les montants incluent l’ensemble des droits et frais liés à l’importation.

Aucun paiement supplémentaire n’est requis à la réception.

Les opérations sont réalisées dans le respect des règles applicables en matière de TVA et de droits de douane au sein de la France et de l’Union européenne.

Ⅶ. Cadre juridique et conformité

Les dispositions sont établies conformément aux réglementations françaises et européennes relatives à la fiscalité (TVA), aux droits de douane et aux échanges transfrontaliers.

Les éléments relatifs aux taxes applicables sont présentés de manière détaillée lors de la confirmation de commande, en conformité avec les obligations légales.

Ⅷ. Contactez-nous

Adresse : 5826 Southington St, Houston, Texas 77033, États-Unis

Téléphone : +1 (407) 844-0845

E-mail : hello@nestscapeplus.com

Horaires d’ouverture

Lundi – Vendredi : 9h00 – 18h00 (CET)

Samedi : 10h00 – 16h00 (CET)